Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles applicables aux entreprises et à la vie économique. Création, cession, contrats, propriété intellectuelle : le cabinet sécurise les opérations à chaque étape.
Le droit des affaires recouvre droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la distribution, propriété intellectuelle, droit fiscal. C'est une matière transversale : un même projet entrepreneurial mobilise généralement plusieurs de ces branches.
Le Cabinet d'avocats D.G accompagne la création de sociétés (SARL, SA, SAS, SCI), la cession de fonds de commerce et de parts sociales, la rédaction de pactes d'associés et de contrats commerciaux (agent, distribution, bail commercial).
Le cabinet intervient également en propriété intellectuelle : dépôt de marques, brevets et dessins auprès de l'INPI, défense en cas de contestation ou de contrefaçon.
Chaque sous-rubrique présente le cadre juridique, les prestations du cabinet, et la procédure à suivre.
SARL, SAS, SA, SCI, choix de la forme, rédaction des statuts, formalités de constitution.
En savoir plus → 02Audit préalable, rédaction de l'acte, formalités d'enregistrement et d'opposabilité.
En savoir plus → 03Cession contrôlée, agrément, garantie de passif, accompagnement post-cession.
En savoir plus → 04Rédaction, renouvellement, déspécialisation, contentieux du bail commercial.
En savoir plus → 05Loi de 1989, rédaction du bail, loyers impayés, expulsion, restitution du dépôt de garantie, contentieux locatif.
En savoir plus → 06Stratégie de dépôt, surveillance, défense des droits, opposition.
En savoir plus → 07Contrats commerciaux divers, reconnaissance de dette, caution solidaire, contrat d'agent commercial.
En savoir plus →Au-delà des arguments, ce qui distingue ce cabinet :
