Placement en centre de rétention administrative (CRA) ou maintien en zone d'attente : deux situations qui appellent une intervention immédiate. Audience devant le juge des libertés et de la détention sous 48 heures, recours contre la décision de placement, contestation de l'OQTF associée.
Le placement en rétention administrative est une mesure privative de liberté contrôlée par le juge des libertés et de la détention (JLD), qui statue dans les 48 heures suivant le placement, puis tous les 30 jours en cas de prolongation.
Le maintien en zone d'attente (aux frontières aéroportuaires ou portuaires) concerne les étrangers à qui l'entrée sur le territoire est refusée ou qui sollicitent l'asile à la frontière. Le JLD doit également intervenir, dans des délais courts.
Plusieurs recours sont mobilisables simultanément : contestation de la légalité du placement devant le JLD, recours contre l'OQTF devant le juge administratif, demande de mise en liberté, référé-liberté si une atteinte grave et manifestement illégale est caractérisée.
Le cabinet intervient en urgence : rendez-vous au CRA ou en zone d'attente, préparation de l'audience, plaidoirie devant le JLD, recours administratifs en parallèle.
Une prise en charge complète et coordonnée :
Le calendrier d'une rétention.
Notification de l'arrêté de placement (CRA) ou de la décision de maintien (zone d'attente). Le délai court immédiatement.
Le JLD contrôle la légalité de la mesure et autorise (ou non) la prolongation.
Parallèlement, recours devant le tribunal administratif contre la décision d'éloignement.
Nouvelle audience JLD à 28 jours pour décider d'une éventuelle prolongation.
Le premier rendez-vous est facturé 75 € TTC. Selon la complexité, le cabinet propose ensuite soit un taux horaire (150 € TTC/h), soit une convention au forfait, toujours signée avant tout engagement.
Le cabinet s'engage à une première réponse sous 48 heures ouvrées après réception de la demande. En cas d'urgence avérée (garde à vue, rétention, déféré), la réponse est immédiate via le numéro mobile.
Selon votre situation financière, oui. Le cabinet examine votre éligibilité dès le premier rendez-vous et vous accompagne, le cas échéant, dans la constitution du dossier auprès du Bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse.
La durée maximale est de 90 jours, en plusieurs phases successives décidées par le JLD. Dans certains cas (terrorisme), elle peut atteindre 210 jours. Le cabinet conteste systématiquement la nécessité du maintien à chaque étape.
La zone d'attente concerne l'entrée sur le territoire (aéroports, ports, gares ferroviaires internationales) ; la rétention concerne l'éloignement d'une personne déjà entrée. Les délais et les recours sont proches, mais distincts juridiquement.
